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Termes & conditions
Date de mise à jour : 23 avril 2026
1. Mentions Légales
En vertu de la législation en vigueur, il est précisé aux utilisateurs du site l’identité des différents
intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Propriétaire du site : SRL Forget Stierli Aquatic
- Siège social : Rue Raymond Noël 54/5, 5170 Bois-de-Villers, Belgique
- Numéro d’entreprise (BCE/TVA) : BE 0799.976.618
- Capital social : 10 000 €
- Contact : fsaquatic@gmail.com
- Hébergeur : OVH SAS, 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
2. Objet du Site
Le site de Forget Stierli Aquatic est un site informatif ayant pour objet de présenter les services de l’entreprise, notamment la construction de piscines, d’étangs et de pièces d’eau. Le site ne permet pas d’effectuer d’achats en ligne.
3. Propriété Intellectuelle
La SRL Forget Stierli Aquatic est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment : les textes, les images (réalisations de piscines/étangs), le logo et les graphismes.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : SRL Forget Stierli Aquatic.
4. Gestion des Données Personnelles (RGPD)
L’utilisateur est informé que le site collecte des données via un formulaire de contact.
Données collectées : Nom, Prénom, Email,Téléphone
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Finalité du traitement : Répondre aux demandes de devis et d’informations.
Durée de conservation : Durée nécessaire au traitement de la demande ou 3 ans après le dernier contact.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ce droit, contactez-nous à : fsaquatic@gmail.com.
5. Responsabilité
L’entreprise s’efforce de fournir des informations précises. Cependant, elle ne pourra être tenue responsable des omissions ou des inexactitudes dans la mise à jour des informations.
L’utilisation des informations contenues sur le site se fait sous l’entière responsabilité de l’utilisateur.
6. Droit Applicable et Juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit belge. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de l’arrondissement judiciaire du siège social de l’entreprise.
